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STATUTS DE L’ASSOCIATION

ART 1 CREATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE FERROVIAIRE DE LES ARCS SUR ARGENS A DRAGUIGNAN « dont le sigle est : [...]

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